Actes de naissance, de mariage et de décès, Pacs, reconnaissance
Demandez gratuitement une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance, en ligne.
Demandez gratuitement une copie intégrale ou un extrait d’acte de mariage, en ligne.
Demandez gratuitement une copie d’acte de décès, en ligne.
Conditions, constitution du dossier et publication des bans : le dossier se dépose à la mairie du lieu du mariage.
Le Pacs s’enregistre à la mairie de votre résidence commune ou chez un notaire.
Pour les couples non mariés, la reconnaissance se fait dans n’importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
Les démarches à accomplir après un décès, étape par étape.
L’accueil de la mairie vous renseigne et vous oriente. Pour un accompagnement aux démarches en ligne, la Maison France Services de Bellegarde vous reçoit gratuitement.
