La commune de Jonquières-Saint-Vincent attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles données sont collectées sur le site www.ville-jsv.fr, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Commune de Jonquières-Saint-Vincent, représentée par son maire, Monsieur Jean-Marie Fournier.
Mairie, place de la Mairie, 30300 Jonquières-Saint-Vincent – 04 66 74 50 12.
Délégué à la protection des données
La commune a désigné comme délégué à la protection des données (DPD, ou DPO) le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard (CDG 30), dans le cadre de son service mutualisé « protection des données » (délibération du conseil municipal n° 072-2025 du 16 décembre 2025).
CDG 30 – 183 chemin du Mas-Coquillard, 30900 Nîmes.
Pour toute question relative à vos données, écrivez à la mairie (adresse ci-dessus), à l’attention du délégué à la protection des données, ou utilisez le formulaire de contact : votre demande lui sera transmise.
Quelles données, pour quoi faire ?
| Traitement | Données | Finalité et base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire « Signalement / contact » | Prénom, nom, adresse e-mail, catégorie, description du signalement | Traiter votre signalement ou votre question et vous répondre. Mission d’intérêt public de la commune. | 1 an après le traitement de la demande |
| Formulaire « Contacter un élu » | Nom, adresse e-mail, élu destinataire, message | Transmettre votre message à l’élu concerné et vous répondre. Mission d’intérêt public. | 1 an après la réponse |
| Envoi des e-mails du site | Contenu des formulaires, adresses e-mail | Acheminer les messages vers les services de la mairie (messagerie Microsoft 365 de la commune). | Selon la durée de conservation de la messagerie de la mairie |
| Sécurité du site | Adresse IP, navigateur, pages demandées, tentatives de connexion | Protéger le site contre les attaques et les usages abusifs. Intérêt légitime / obligation de sécurité. | Journaux techniques limités à quelques semaines |
| Consentement aux cookies | Vos choix (accepté, refusé), date | Mémoriser vos préférences. Obligation légale. | 12 mois maximum |
Les données sont destinées aux seuls services et élus de la commune concernés par votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales. Aucune prise de décision automatisée ni profilage n’est réalisé.
Prestataires techniques
- Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (données hébergées en France).
- Messagerie : Microsoft 365 (messagerie professionnelle de la mairie), utilisée pour acheminer les messages envoyés depuis les formulaires.
- Sécurité : l’extension Wordfence (Defiant Inc., États-Unis) analyse les adresses IP des visiteurs pour bloquer les attaques. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Cartes : les cartes interactives (services municipaux, défibrillateurs, sentier) affichent le fond de plan de l’IGN (Géoplateforme, data.geopf.fr) et utilisent la bibliothèque Leaflet diffusée par cdnjs (Cloudflare). Les plans des lieux de l’agenda utilisent le service OpenStreetMap (Fondation OpenStreetMap, Royaume-Uni), qui reçoit de la même façon votre adresse IP. Votre navigateur transmet votre adresse IP à ces services pour charger la carte ; aucun cookie n’est déposé par le site.
Cookies
Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Seuls sont déposés les cookies nécessaires au fonctionnement du site (mémorisation de vos choix de consentement, sécurité, connexion des administrateurs). Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune requête n’est envoyée à Google.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix grâce au bouton « Gérer le consentement » affiché en bas de page.
Liens vers d’autres sites
Le site propose des liens vers des services extérieurs (service-public.gouv.fr, inscription au dispositif d’alerte de la commune, Facebook, Instagram, Google Maps pour les itinéraires…). Lorsque vous les suivez, ces sites appliquent leur propre politique de confidentialité.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour les exercer, écrivez à la mairie (place de la Mairie, 30300 Jonquières-Saint-Vincent) ou utilisez le formulaire de contact, en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.