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Indemnités de fonctions des élus: maintien des taux actuels

Modalités de monétisation du Compte Epargne Temps

Annexe: ROB 2026

Liste des délibérations N°1-2026

Occupation du domaine public et règlementation de la circulation et du stationnement – Débroussaillage parking rue de Bellegarde du 23/02 au 23/02 – Services Techniques

Autorisation d’occupation du domaine public et règlementation de la circulation pour les travaux d’entretien et d’élagage – Services Techniques

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Spectacle de clowns et variétés les 25/02 et 26/02 Place du Marché Couvert

Interdiction temporaire de la pratique du football pour cause d’intempéries – Stade Marcel PIERRE

Réglementation de circulation et de stationnement Rue des Costières Lautier Moussac du 12/01 au 15/03

Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin Jean Baille du 9 au 19 Février cpstp

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Place de la Mairie
30300 Jonquières-Saint-Vincent

Tél. 04 66 74 50 12

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