On se souvient de l’enquête publique prescrite du 16 novembre au 19 décembre 2023 par Monsieur le Préfet du Gard pour l’évaluation environnementale du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI), dans le cadre de la procédure de régularisation de l’élaboration de ce document imposée à l’Etat par la Cour Administrative d’Appel de Marseille.
Le Conseil Municipal avait émis un avis défavorable par délibération du 28 septembre 2023, lors de la consultation préalable à l’enquête publique, réitéré par délibération du 29 novembre suivant.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport d’enquête le 31 janvier dernier, communiqué à la commune le 12 février suivant. Ce document peut être consulté auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville, et sur le présent site : https://www.ville-jsv.fr/wp-content/uploads/Evaluation-environnementale-du-PPRI-Rapport-denquete-publique-Fevrier-2024.pdf
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à l’évaluation environnementale, avec quelques prescriptions.
Une fois les modifications apportées au rapport d’ évaluation environnementale par les services de la DDTM du Gard, Monsieur le Préfet prendra un nouvel arrêté portant régularisation du PPRI, conformément au jugement de la Cour Administrative d’Appel.
