Objet de la concertation :
Cette concertation répond aux dispositions de l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER : il s’agit de définir les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la commune de Jonquières Saint Vincent.
Durée de la concertation : 24 jours, du lundi 23 septembre au mercredi 16 octobre 2024
Modalités de la concertation :
- Documents mis à disposition du public : Note descriptive des dispositions de la Loi APER (Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables) et des zones d’accélération pour les énergies renouvelables ; Cartographies des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) à l’échelle communale
- Consultation des documents par voie dématérialisée sur le site internet de la commune, et en format papier auprès du service Accueil de la commune, aux jours et heures d’ouverture de la mairie
- Recueil des avis et propositions des administrés, par écrit sur le registre papier ouvert à cet effet et mis à disposition auprès du service Accueil de la mairie ; ou par courrier électronique adressé à « urba@jonquieres-st-vincent.com »
A l’issue de la concertation, un bilan sera réalisé et présenté en séance du Conseil Municipal pour approbation par délibération ; il sera rendu public par voie dématérialisée sur le site internet de la commune.
